CONTRAT DE LICENCE 5704001700 

entre la Confédération Suisse, représentée par l'Office fédéral de topographie (Swisstopo), 3084 Wabern et la République et le Canton de Neuchâtel, représentée par le service de la géomatique et du registre foncier, 2003 Neuchâtel concernant

Utilisation d'éléments des géodonnées de base de l'office fédéral de topographie

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Le service de la géomatique et du registre foncier s'engage à n'utiliser ces données que dans les buts suivants :

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