Conformément à la législation fédérale et cantonale en matière de la géoinformation (cf. bases légales), le Service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) met les données géographiques du canton de Neuchâtel à disposition de la population par le biais du Géoportail du Système d'Information du Territoire Neuchâtelois (SITN).
Le Géoportail du SITN constitue une plateforme de consultation et d'échange de géodonnées, de géoproduits et de géoservices provenant de sources différentes. Il s'adresse à toutes les personnes, professionnels de tous les domaines du secteur public et privé ou de citoyens ayant besoin de cartes, de plans et d'informations géographiques ou souhaitant s'informer sur le territoire.
L'utilisateur pourra par le biais du site Internet du SITN:
Tout élément cartographique, graphique ou textuel mis à disposition par la consultation en ligne du Géoportail est propriété du SITN ou de ses partenaires. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les principes d'accès et d'utilisation de ces données et des services proposés par le SITN.
En accédant aux services du SITN, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des éventuelles conditions d'utilisation particulières liées aux prestations énoncées, ainsi que des présentes conditions d’utilisation générales.
Il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations qu'il estime nécessaires concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités ainsi que les modalités et moyens techniques permettant d'y accéder.
Au besoin, les collaborateurs du SITN se tiennent à disposition pour fournir des indications complémentaires au sujet du fonctionnement du guichet cartographique, des données publiées et des prestations offertes (cf. aide, catalogue des données, contact).
Le SITN se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions d'utilisation sans notification particulière.
L'utilisation du guichet cartographique est gratuite.
Le SITN ne prétend pas offrir sur le Géoportail tout l'éventail des géodonnées produites et gérées par l'administration cantonale. Mais il a comme but de réunir autant que possible les géodonnées disponibles et de les mettre à disposition tant qu'aucun intérêt prépondérant en matière de protection de données ou autre ne s'y oppose.
Le catalogue des données du SITN permet au grand public de consulter les géodonnées et géoservices disponibles. Dans ce catalogue les jeux de données géographiques sont décrits à l'aide de métadonnées répondant aux normes et standards internationaux en la matière (cf. http://www.geocat.ch).
Les informations concernant les géoproduits, géodonnées et géoservices qui se trouvent dans le catalogue (métadonnées) proviennent des différents fournisseurs qui coopèrent avec le Géoportail, et ne peuvent sous aucun prétexte engager le gestionnaire du Géoportail.
La lecture des informations du catalogue ne remplace aucunement la prise en considération des textes législatifs en vigueur. En cas de lacunes dans le catalogue ou de contradiction des informations du catalogue avec les dispositions légales en vigueur, ces dernières prévalent toujours.
Le Géoportail permet aux utilisateurs de se renseigner sur la disponibilité de données, de faire des demandes de devis et de commander une partie des produits offerts en ligne.
Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte d'utilisateur au SITN pour faire une demande de devis ou passer une commande de données.
Le SITN offre aux utilisateurs réguliers la possibilité de créer un compte d'utilisateur. Avec ce compte utilisateur certaines étapes du processus de commande et de validation sont automatisées, simplifiées et accélérées. Le détenteur d'un compte utilisateur du Géoportail du SITN reconnaît le caractère exclusif et privé de son compte et du mot de passe y relatif. Il ne les dévoilera pas à des tiers. Toute commande faite par le biais de son compte lui est imputable.
Les données commandées sont mises à disposition sur un serveur du SITN dans un fichier archive et le client obtient un e-mail de confirmation avec un lien pour télécharger les données. Le lien reste valable deux semaines. Passé ce délai, les fichiers sont automatiquement supprimés du serveur sans droit à remplacement ni avertissement.
Chaque livraison de données est accompagnée d'un contrat de diffusion des données qui précise les règles d'utilisation à respecter.
Le SITN met à disposition des webservices standardisés (appelés “géoservices”) permettant aux utilisateurs agréés d'accéder en ligne à des géodonnées. Ces géoservices sont basés sur les normes et standards nationaux et internationaux en vigueur (ech.ch - eCH-0056, ISO 19100, OGC Open Geospatial consortium). D'autres géoservices non standardisés peuvent être mis à disposition sous forme d'une API qui permettront à l'utilisateur d'intégrer un sous-ensemble des fonctions du géoportail (visualisation, recherche, etc.) dans son site internet ou dans une application.
Pour l'utilisation de ces géoservices, un contact avec le SITN est nécessaire pour définir le but et les modalités d'utilisation.
Le SITN ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement des géoservices offerts avec les applications clientes utilisées auprès des utilisateurs. Aucune modification ou adaptation ne pourra être exigée en cas de problèmes de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que les appels aux webservices génèrent des flux de données ainsi que des charges de traitement importants du côté des serveurs de données. Il utilisera les géoservices en veillant à éviter toute requête à volume abusif.
L'accès aux géoservices peut être soumis à une authentification moyennant un mot de passe.
L'accès à certains géoservices peut être payant.
L'accès à certains géoservices peut faire l'objet d'un contrat
L'utilisation des produits et données affichés sur le Géoportail du SITN est régie par une réglementation particulière éditée par chaque fournisseur des données, dont la référence figure dans les copyrights en bas du guichet cartographique.
La reproduction des cartes et plans disponibles sur le Géoportail sous forme papier ou images statiques numériques pour un usage personnel et non commercial est autorisé et gratuit à condition que les mentions et copyrights soient respectés.
Toute reproduction commerciale nécessite une autorisation de reproduction qui peut être obtenue auprès du Service de la géomatique et du registre foncier.
Pour les données du SITN la mention minimale à faire figurer est :
Données cartographiques : © [année] SITN – http://www.ne.ch/sitn
Pour les données de la confédération veuillez vous référer à https://www.geo.admin.ch/fr/about-swiss-geoportal/impressum.html
Pour les données du projet OpenStreetMap : http://www.openstreetmap.org/copyright
Pour les données de Google StreetView : http://www.google.com/intl/fr_ch/help/terms_maps.html
Pour une partie des pictogrammes : https://mapicons.mapsmarker.com/about/license/
Les tarifs des prestations payantes du SITN sont définis dans l'arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (RSN 215.421.1).
Sauf autorisation expresse du responsable du SITN, il est interdit d'intégrer le Géoportail d'une quelconque manière, en tout ou en partie (API), dans un autre site Internet ou application informatique, par exemple par des techniques de cadrage (framing) ou d'insertion par lien hypertexte (inlining).
Une autorisation d'intégration de l'API ou d'autres fonctionalités du Géoportail dans un site web ou une application peut être octroyée sur demande écrite au responsable du SITN. La demande doit être accompagnée d'un descriptif des buts d'utilisation du service et d'un bref descriptif technique de la réalisation prévue.
La mission du SITN et les prestations offertes par le biais du Géoportail se basent sur les dispositions fédérales et cantonales suivantes:
Pour des raisons techniques, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et l’actualité des données mises à disposition sur le Géoportail ne peuvent être garanties.¨
La Loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo, RSN 751.0) définit les dispositions pénales applicables en cas d'infraction des conditions d'utilisation.
Si tout ou partie d'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation devait être lacunaire, est ou devient juridiquement invalide ou inapplicable pour des motifs légaux, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.
La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui correspond dans toute la mesure du possible à l’esprit et au but de la disposition invalide.
Il en va de même au cas où un sujet qui devrait être régi par les présentes conditions d'utilisation ne le serait pas.
Ce rapport contractuel est réglé par le droit suisse. Le for exclusif est Neuchâtel. Le document original est rédigé en français.
Système d'information du territoire neuchâtelois
Service de la géomatique et du registre foncier
Rue de Tivoli 22
Case postale 39
2003 Neuchâtel 3
Tél : 032 889 67 50
Fax : 032 889 61 21
sitn@ne.ch
http://www.ne.ch/sitn
Sont considérées comme géodonnées ou données géographique des données numériques contenant des informations structurées ayant un lien spatial univoque.
Sont considérés comme géoproduits toutes sortes de documents tels que cartes, plans, extraits ou autres, qui se basent sur les géodonnées.
Sont considérés comme géoservices des scripts ou applications informatiques capables de fournir des géodonnées sur demande.
Voir aussi LGéo, Art. 3 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/510_62/a3.html
Dernière mise à jour : 6 octobre 2015 par le SITN