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Description du contenu des données
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Contient les servitudes ayant une assiette géométrique inscrites au registre foncier en application du Code Civil Suisse. Ces servitudes sont réparties en plusieurs catégories qui sont :
Servitudes relatives aux constructions (type A)
Servitudes relatives aux plantations et aux clôtures (type B)
Servitudes relatives aux droits de passage (type C)
Servitudes relatives aux usages divers (type F)
Servitudes relatives aux canalisations, captage de source et eaux de surface (type G)
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