Description du contenu des données
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Situation de l'ensemble des zones de protection des captages : S1, S2, S3 délimitées afin de satisfaire aux exigences de l'article 20 de la Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et des articles 29 à 32 de l'Ordonnance sur la protection de l'eau du 28 octobre 1998 (Oeaux) .
La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d’alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou pollués ;
La zone S2 doit empêcher :
a) que des germes et des virus pénètrent dans le captage ou l’installation d’alimentation artificielle,
b) que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains,
c) que l’écoulement des eaux du sous-sol soit entravé par des installations en sous-sol ;
La zone S2 à efficacité limitée (S2el) est soumise aux mêmes restrictions et obligations que la S2, mais des dérogations pour la construction de bâtiments sont autorisées ;
La zone S3 doit garantir qu’en cas de danger imminent (p. ex. en cas d’accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d’espace pour prendre les mesures qui s’imposent. Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, il n’est pas nécessaire de délimiter la zone S3 si la désignation d’une aire d’alimentation Zu permet d’assurer une protection équivalente, pour les captages de la ville du Locle une partie des zone S3 ont été remplacées par des aires Zu, la réglementation d'utilisation des biens-fonds y est identique à la zone S3.
L’aire d’alimentation Zu telle que définie à Valangin et est liée à un programme 62a de la (LEaux) , est destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages d’intérêt public, existants et prévus, si l’eau est polluée par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes, ou si de telles substances présentent un danger concret de pollution ;
Les zones Sh et Sm en milieu karstique doivent empêcher que l’eau souterraine soit polluée par la construction et l’exploitation d’installations, et par l’utilisation de substances, et que des travaux de construction altèrent l’hydrodynamique des eaux du sous-sol ;
La zone Sh couvre les secteurs à haute vulnérabilité dans le bassin versant d’un captage ;
La zone Sm couvre les secteurs de vulnérabilité au moins moyenne dans le bassin versant d’un captage. La vulnérabilité est déterminée en fonction de la nature des couches protectrices (sol et couches de couverture) et du milieu karstique ou fissuré, ainsi que des conditions d’infiltration.
Une information quant au stade de la sanction (sanctionné, provisoire, non sanctionné) complète cette carte.
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