2026-04-21T17:26:20 ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) ch.NE.Baulinien fr Alignements des routes cantonaux/communaux ch.Laermempfindlichkeitsstufen fr Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) ch.Planungszonen fr Zones réservées ch.ProjektierungszonenNationalstrassen fr Zones réservées des routes nationales ch.BaulinienNationalstrassen fr Alignements des routes nationales ch.ProjektierungszonenEisenbahnanlagen fr Zones réservées des installations ferroviaires ch.BaulinienEisenbahnanlagen fr Alignements des installations ferroviaires ch.ProjektierungszonenFlughafenanlagen fr Zones réservées des installations aéroportuaires ch.BaulinienFlughafenanlagen fr Alignements des installations aéroportuaires ch.Sicherheitszonenplan fr Plan de la zone de sécurité ch.BelasteteStandorte fr Cadastre des sites pollués ch.BelasteteStandorteMilitaer fr Cadastre des sites pollués – domaine militaire ch.BelasteteStandorteZivileFlugplaetze fr Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils ch.BelasteteStandorteOeffentlicherVerkehr fr Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics ch.Grundwasserschutzzonen fr Zones de protection des eaux souterraines ch.Grundwasserschutzareale fr Périmètres de protection des eaux souterraines ch.Gewaesserraum fr Espace réservé aux eaux ch.StatischeWaldgrenzen fr Limites forestières statiques ch.Waldabstandslinien fr Distances par rapport à la forêt ch.NE.RevisionWaldabstandslinien fr Révison des distances par rapport à la forêt ch.Waldreservate fr Réserves forestières ch.ProjektierungszonenStarkstromanlagen fr Zones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV ch.BaulinienStarkstromanlagen fr Alignements des installations électriques à courant fort ch.NE.RevisionNutzungsplanung fr Révision des plans d'aménagement locaux PAL ch.NE.RevisionLaermempfindlichkeitsstufen fr Révision des degrés de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/oereb/fr.png https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/confederation/fr.png https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/canton/fr.png https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/municipality/fr.png?fosnr=6458 4533fe5f-1a50-4dfc-a17f-79389085a844 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/qrcode?extract_url=https%3A%2F%2Fsitn.ne.ch%2Fcrdppf%2Fextract%2Fxml%2F%3FEGRID%3DCH618727497802%26GEOMETRY%3Dtrue fr Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. Le canton de Neuchâtel n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. L'extrait a un caractère informatif et ne crée aucun droit ou obligation. La primauté va aux documents qui ont été légalement adoptés ou publiés. Vous trouverez d'autres informations sur le cadastre RDPPF sous www.cadastre.ch fr Alignements des installations aéroportuaires fr Entre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations aéroportuaires présentes ou à venir. fr Alignements des installations électriques à courant fort fr Entre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations à courant fort présentes ou à venir. fr Alignements des installations ferroviaires fr Entre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations ferroviaires présentes ou à venir. fr Alignements des routes nationales fr Des alignements sont définis de part et d'autre de la route lorsque le tracé de cette dernière est définitif. Ces alignements permettent de tenir compte d'impératifs différents: ceux touchant à la sécurité du trafic et à la salubrité publique mais également ceux découlant d'un possible élargissement de la chaussée à l'avenir. Entre les alignements définis, une autorisation est indispensable pour procéder à de nouvelles constructions ou pour modifier des bâtiments existants, même si ces derniers ne sont que partiellement frappés d'alignement. fr Base légale fr Il s'agit de lois, d'ordonnances etc. à caractère général et abstrait (général car les personnes concernées ne sont pas connues et abstrait parce que le périmètre est défini sans plan) édictés au niveau fédéral, cantonal ou communal et qui ne constituent que des bases juridiques générales de la restriction de propriété. Les bases légales ne font pas partie du cadastre RDPPF qui contient toutefois des renvois vers les bases légales appropriées. fr Cadastre des sites pollués fr Le cadastre répertorie les décharges et les autres sites pollués par des déchets qui doivent être assainis lorsqu'ils sont à l'origine d'effets nocifs ou indésirables ou s'il existe un danger concret que de tels effets surviennent. L'autorité compétente détermine les sites pollués en se fondant sur l'ensemble des informations dont elle dispose (cartes, inventaires ou annonces qui lui sont faites). Elle inscrit au cadastre les sites dont la pollution est avérée ou semble très probable. fr Cadastre RDPPF fr Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière fr CSP fr Cadastre des sites pollués fr Degrés de sensibilité au bruit fr Des degrés de sensibilité au bruit sont définis pour délimiter certaines zones: on distingue celles nécessitant une protection accrue contre le bruit, celles où l'exploitation d'aucun établissement susceptible de générer des nuisances sonores n'est permise et celles où l'exploitation d'établissements générant des nuisances moyennes à fortes est autorisée. fr Disposition juridique fr Norme juridique à caractère général et concret qui, formant un tout avec les géodonnées de base qui lui sont associées, décrit directement la restriction de propriété et est régie par la même procédure. fr Distances par rapport à la forêt fr Les constructions et les installations proches de la forêt ne sont permises que si elles ne portent atteinte ni à sa conservation, ni à son entretien, ni à son exploitation. fr E-GRID fr Identificateur fédéral des immeubles; Désignation composée d'un préfixe et d'un numéro qui permet l'identification univoque pour tout le pays de chaque immeuble immatriculé au registre foncier et sert à l'échange des données entre les systèmes informatiques. fr Effet anticipé fr L'enquête publique génère un effet anticipé: à compter de son ouverture, seuls peuvent généralement être autorisés les projets de construction qui ne contreviennent pas aux nouvelles dispositions mises à l'enquête. fr Espace réservé aux eaux fr Les cours d'eau ne peuvent retrouver leur état naturel que si un espace suffisant est ménagé afin qu'ils puissent remplir leurs diverses fonctions. Ces surfaces doivent rester libres de toute nouvelle installation. Les installations existantes, mises en place légalement bénéficient de la garantie de la situation acquise. fr Limites forestières statiques fr Les limites forestières statiques doivent être fixées sur la base de constatations de la nature forestière faisant foi juridiquement. De nouveaux peuplements en dehors de ces limites ne sont pas considérés comme étant des forêts. fr Modifications fr il est question ici de RDPPF prévues ou de nouvelles RDPPF pouvant figurer dans le cadastre RDPPF dès l‘enquête publique. Suivant la base légale sur laquelle elles se fondent, les modifications peuvent déjà déployer un effet anticipé lors de l’enquête publique. fr N° OFS fr Numéro officiel de la commune issu du répertoire officiel des communes; Attribué pour la toute première fois en 1986 par l'Office fédéral de la statistique avec le répertoire officiel des communes, ce numéro sert à la désignation univoque d'entités territoriales en Suisse. fr Organisme responsable du cadastre fr L'organisme responsable du cadastre au sein du canton obtient les données à rassembler dans le cadastre RDPPF auprès des services spécialisés compétents. Il gère ces données et les met à la disposition du public via le géoportail RDPPF cantonal. fr Périmètres de protection des eaux souterraines fr Périmètres concentriques dont le but est de protéger l'exploitation et l'alimentation artificielle de nappes souterraines et dans lequel il est interdit de construire des bâtiments ou d'effectuer des travaux qui pourraient compromettre l'établissement futur d'installations d'exploitation ou d'alimentation des eaux souterraines. fr Plan de la zone de sécurité fr Plan de zone représentant la zone de sécurité et indiquant les restrictions de la propriété en surface et en hauteur. fr Plans d'affectation fr Détermination de l'affectation des différentes surfaces du sol (agriculture, agglomérations, forêts, etc.). fr RDPPF fr Restriction de droit public à la propriété foncière fr Restriction de la propriété fr Les restrictions de propriété ont toujours pour but de préserver les intérêts d'autres personnes auxquels ceux du propriétaire doivent se soumettre dans le cadre d'une relation donnée. Il s'agit soit des propriétaires d'immeubles contigus, de voisins, d'autres cercles de particuliers voire de la collectivité dans son ensemble, soit de l'Etat. Les restrictions au profit des voisins ou d'autres particuliers relèvent normalement du droit privé, celles décidées au profit de la collectivité relevant du droit public. fr Réserves forestières fr Surface forestière protégée qui assure la conservation de la diversité des espèces animales et végétales. fr Service compétent fr Service de la Confédération, du canton ou de la commune dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base selon la législation. fr Zones de protection des eaux souterraines fr Zones de protection des eaux souterraines devant garantir qu'en cas de danger imminent (p. ex. en cas d'accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d'espace pour prendre les mesures qui s'imposent. fr Zones réservées fr Zone comprenant un territoire pour lequel un plan d'affectation doit être adopté ou adapté et à l'intérieur de laquelle rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement du plan d'affectation. fr Zones réservées des installations aéroportuaires fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour les installations aéroportuaires. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. fr Zones réservées des installations ferroviaires fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour la construction future d'ouvrages et d'installations ferroviaires. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. fr Zones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour les lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. fr Zones réservées des routes nationales fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des terrains requis pour la construction des routes nationales. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. 1378 NE0200000001 CH618727497802 RealEstate fr Bien-fonds NE Neuchâtel 6458 Neuchâtel cadastre 19980119 10581 2560655.3891204506.152 2560649.0991204517.381 2560645.6831204523.214 2560637.4751204537.839 2560627.6541204554.903 2560627.5761204555.039 2560625.641204553.796 2560616.6561204567.161 2560613.8161204571.334 2560609.5721204577.703 2560605.8151204575.704 2560593.6561204569.429 2560569.1841204557.181 2560560.49600000031204554.698 2560557.44850566841204553.7412775778 2560554.4246032271204552.7124172763 2560551.4261204551.612 2560547.30835091204549.9666022623 2560543.24721121281204548.1862898564 2560539.2471204546.273 2560526.71204540.046 2560520.3091204536.816 2560516.7991204535.276 2560510.8381204532.5760000001 2560502.6191204527.716 2560508.4831204528.788 2560509.3421204528.953 2560510.5891204528.816 2560512.1991204528.056 2560514.1711204524.783 2560514.9611250041204523.2106136014 2560515.6858677011204521.607041173 2560516.3441204519.975 2560517.0568139311204517.945276181 2560517.66765264931204515.882569575 2560518.17500000031204513.7920000001 2560520.9921204503.453 2560522.8411204493.6670000001 2560524.5831204484.062 2560524.7841204483.883 2560526.5541204483.776 2560526.4631204482.254 2560526.0631204481.173 2560525.441204480.05 2560526.8641204478.837 2560542.81700000031204471.03 2560544.5851204470.57 2560555.8371204469.4610000001 2560571.291204469.0 2560591.2111204470.615 2560609.1841204474.024 2560615.7731204475.3730000001 2560631.831204480.207 2560643.9731204485.208 2560653.4111204489.772 2560661.9081204494.494 2560660.0431204498.083 2560655.3891204506.152 fr Zone d'utilité publique ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 1501 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=167 2560661.9081204494.494 2560660.0431204498.083 2560655.3891204506.152 2560649.0991204517.381 2560645.6831204523.214 2560637.4751204537.839 2560627.6541204554.903 2560627.5761204555.039 2560625.641204553.796 2560616.6561204567.161 2560613.8161204571.334 2560609.5721204577.703 2560605.8151204575.704 2560593.6561204569.429 2560569.1841204557.181 2560560.4961204554.698 2560557.46251204553.73 2560554.4381204552.7 2560551.4261204551.612 2560548.9611204550.629 2560546.5041204549.609 2560544.06651204548.541 2560541.65251204547.424 2560539.2471204546.273 2560526.71204540.046 2560520.3091204536.816 2560516.7991204535.276 2560510.8381204532.576 2560502.6191204527.716 2560494.7931204525.459 2560489.0361204523.806 2560489.9121204522.213 2560490.3561204521.406 2560490.8661204519.666 2560492.1471204508.405 2560491.8471204508.365 2560493.7421204503.04 2560501.681204484.6 2560502.5581204482.859 2560504.8831204476.808 2560505.4811204474.981 2560541.2571204471.099 2560542.8171204471.03 2560544.5851204470.57 2560555.8371204469.461 2560571.291204469.0 2560591.2111204470.615 2560609.1841204474.024 2560615.7731204475.373 2560631.831204480.207 2560643.9731204485.208 2560653.4111204489.772 2560661.9081204494.494 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de plan directeur sectoriel en vigueur ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 6912 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=124 2560590.27651206265.543 2560643.19051206288.223 2560699.54251206304.715 2560762.7661206307.462 2560838.361206293.715 2560893.3371206268.972 2560945.56551206235.982 2560996.421206190.622 2561050.0251206134.268 2561106.381206062.795 2561159.98651205980.326 2561231.4611205897.857 2561294.6881205837.38 2561362.03851205792.022 2561429.38851205754.912 2561511.85651205738.421 2561564.0861205732.925 2561630.061205738.424 2561702.9071205757.665 2561768.88151205768.661 2561830.73251205783.78 2561909.0771205793.401 2562002.54051205800.275 2562099.441205788.596 2562166.7891205799.592 2562260.25251205831.203 2562392.2021205882.054 2562569.50751205965.895 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de plan directeur sectoriel en vigueur ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 6912 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=124 2564322.91206463.7 2564395.8111206301.296 2564454.8511206152.828 2564469.6111206093.789 2564474.8211206038.222 2564473.95351206009.571 2564460.9311205972.237 2564447.90851205953.137 2564381.05851205902.781 2564267.3271205827.248 2564134.4951205747.374 2564044.20351205695.282 2563969.541205644.058 2563901.8221205591.098 2563833.2361205526.85 2563784.61851205467.812 2563757.7051205413.114 2563741.21051205349.734 2563719.5071205274.199 2563698.67151205220.369 2563661.341205157.858 2563620.53651205099.688 2563571.91851205055.409 2563518.95951205017.207 2563405.2281204943.41 2563255.03451204858.326 2562903.4271204669.058 2562604.7771204517.123 2562369.49851204405.995 2562115.9871204296.596 2561967.52651204241.025 2561837.29751204195.006 2561674.07751204148.117 2561542.98051204117.726 2561421.43351204096.888 2561297.28251204082.999 2561210.46351204069.11 2561092.38951204046.539 2561014.25251204027.44 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre soumis à plan spécial ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 6212 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=113 2560661.9081204494.494 2560653.4111204489.772 2560643.9731204485.208 2560631.831204480.207 2560615.7731204475.373 2560609.1841204474.024 2560591.2111204470.615 2560571.291204469.0 2560555.8371204469.461 2560544.5851204470.57 2560542.8171204471.03 2560541.2571204471.099 2560505.4811204474.981 2560504.8831204476.808 2560502.5581204482.859 2560501.681204484.6 2560493.7421204503.04 2560491.8471204508.365 2560492.1471204508.405 2560490.8661204519.666 2560490.3561204521.406 2560489.9121204522.213 2560489.0361204523.806 2560494.7931204525.459 2560502.6191204527.716 2560510.8381204532.576 2560516.7991204535.276 2560520.3091204536.816 2560526.71204540.046 2560539.2471204546.273 2560541.65251204547.424 2560544.06651204548.541 2560546.5041204549.609 2560548.9611204550.629 2560551.4261204551.612 2560554.4381204552.7 2560557.46251204553.73 2560560.4961204554.698 2560569.1841204557.181 2560593.6561204569.429 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du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de protection des sites bâtis ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 5111 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr 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2560321.251204187.543 2560324.19451204189.763 2560327.111204192.021 2560329.99551204194.317 2560332.8511204196.65 2560334.0881204197.594 2560333.8011204197.97 2560351.2931204211.51 2560377.4291204233.923 2560385.321204240.694 2560390.891204244.934 2560409.3291204257.475 2560414.2291204260.996 2560421.7791204266.346 2560430.9991204272.767 2560444.7981204282.681 2560446.4551204283.847 2560450.0581204278.204 2560454.3921204270.992 2560462.5831204275.935 2560470.5911204280.718 2560474.4351204283.028 2560475.1581204283.589 2560482.3921204287.897 2560489.6391204292.208 2560504.8761204301.568 2560519.9691204310.866 2560525.1291204314.108 2560531.9651204318.552 2560544.8291204327.44 2560547.2761204329.223 2560555.4371204335.156 2560558.1841204337.192 2560565.0311204342.266 2560580.4681204353.851 2560594.2681204364.126 2560602.6181204370.31 2560605.3791204372.397 2560618.9491204382.577 2560631.8431204392.769 2560631.1561204393.667 2560617.3431204411.728 2560612.9861204417.217 2560601.4541204431.388 2560600.9231204432.036 2560601.8821204432.757 2560602.8541204431.3 2560613.5141204439.868 2560629.2341204421.574 2560635.6491204414.061 2560639.141204409.972 2560642.8541204405.635 2560657.7971204419.196 2560695.0551204452.903 2560707.3231204463.964 2560707.6751204463.572 2560707.911204463.313 2560711.0921204466.205 2560726.541204480.243 2560734.3881204487.213 2560736.3151204488.708 2560738.2711204490.165 2560740.2561204491.583 2560742.2691204492.96 2560744.111204494.142 2560745.9511204495.333 2560747.3891204496.182 2560748.8161204497.054 2560749.881204497.619 2560752.1251204498.704 2560754.3781204499.772 2560756.6411204500.821 2560759.0581204501.84 2560761.4841204502.837 2560762.9731204503.446 2560763.5641204501.902 2560775.5841204505.871 2560781.461204507.319 2560789.0641204508.694 2560795.2191204509.657 2560796.2791204509.788 2560805.8411204510.204 2560819.251204510.597 2560837.7581204511.063 2560841.5211204511.22 2560840.81204515.127 2560839.51204519.556 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2560950.0911204543.557 2560951.3181204543.729 2560961.3541204544.949 2560964.2311204545.18 2560964.1581204546.074 2560966.8641204546.343 2560967.5131204546.981 2560969.4611204548.902 2560969.57751204548.99 2560969.7011204549.068 2560969.831204549.136 2560969.97551204549.198 2560970.1261204549.247 2560970.28051204549.283 2560970.4371204549.305 2560972.6041204549.475 2560974.77251204549.623 2560976.9431204549.749 2560979.1141204549.852 2560981.61204549.942 2560984.0871204550.003 2560986.57451204550.035 2560989.0621204550.039 2560989.3031204550.274 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de protection des sites bâtis ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 5111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=109 2560989.3031204550.274 2560974.6851204552.366 2560971.5561204552.483 2560970.8591204552.174 2560970.1391204551.926 2560969.4011204551.738 2560968.6491204551.614 2560967.88951204551.553 2560967.2871204551.55 2560966.6841204551.588 2560966.08551204551.666 2560965.49351204551.783 2560964.91204551.944 2560965.0291204557.508 2560965.0641204559.033 2560965.221204569.064 2560965.4571204569.052 2560965.5441204588.771 2560964.8421204598.875 2560959.9141204600.688 2560955.2341204602.347 2560953.1451204603.068 2560947.9641204603.888 2560947.9131204603.902 2560947.911204603.902 2560947.9071204603.903 2560947.9051204603.904 2560947.9021204603.904 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2560969.4611204548.902 2560969.57751204548.99 2560969.7011204549.068 2560969.831204549.136 2560969.97551204549.198 2560970.1261204549.247 2560970.28051204549.283 2560970.4371204549.305 2560972.6041204549.475 2560974.77251204549.623 2560976.9431204549.749 2560979.1141204549.852 2560981.61204549.942 2560984.0871204550.003 2560986.57451204550.035 2560989.0621204550.039 2560989.3031204550.274 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel 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https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 4997 47.2 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=127 2560519.7511200931204567.1827866968 2560519.7503434621204577.1394832723 2560521.51733910851204578.9064653183 2560549.61167160651204592.4696149079 2560560.8308390991204595.9214176505 2560584.32173587851204603.148864962 2560587.5069641051204604.1288645507 2560611.5218641021204618.9069640944 2560626.52116659751204643.9068633385 2560661.52259409431204663.9070127255 2560663.98533818361204665.4141186795 2560663.9829999991204665.3770000003 2560663.98499999941204665.1099999994 2560664.01204665.0 2560664.06100000071204665.0089999996 2560664.2270000021204665.0650000013 2560664.48000000041204665.1640000008 2560664.80400000141204665.307 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particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 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ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 fr Service des ponts et chaussées (dangers naturel) fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m² fr Secteur indicatif de dangers : eau et géologie ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 16615 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 18 0.2 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=129 2560563.01204527.0830000006 2560563.01204527.0 2560562.92300000041204527.0119999982 2560561.28099999951204527.1290000007 2560560.68299999831204527.1810000017 2560560.06599999961204527.243999999 2560559.4600000011204527.3189999983 2560558.8929999991204527.4079999998 2560558.39400000131204527.511 2560557.9600000011204527.6350000016 2560557.54399999981204527.7939999998 2560557.1660000011204527.9820000008 2560556.80600000171204528.2010000013 2560556.46400000151204528.443 2560556.1409999991204528.7010000013 2560555.84299999851204528.9719999991 2560555.57600000131204529.2529999986 2560555.34899999951204529.5419999994 2560555.1759999991204529.8379999995 2560555.07499999931204530.1389999986 2560555.0619999991204530.4629999995 2560555.12900000071204530.7780000009 2560555.25400000071204531.068 2560555.42300000041204531.313000001 2560555.6251204531.4910000004 2560555.85500000041204531.572999999 2560556.0960000011204531.5390000008 2560556.3531204531.4160000011 2560556.62299999971204531.2320000008 2560556.9030000011204531.006000001 2560557.4939999991204530.5 2560557.80499999971204530.2520000003 2560558.13199999931204530.0280000009 2560558.47899999841204529.8449999988 2560558.83300000061204529.7230000012 2560559.2041204529.6429999992 2560559.5859999991204529.5960000008 2560559.97500000151204529.5689999983 2560560.75400000071204529.5419999994 2560561.1530000011204529.493999999 2560561.5509999991204529.3869999982 2560561.92300000041204529.2120000012 2560562.2450000011204528.9609999992 2560562.4939999991204528.6429999992 2560562.68400000041204528.2840000018 2560562.8229999991204527.9160000011 2560562.91699999941204527.5709999986 2560562.97500000151204527.2829999998 2560563.01204527.0830000006 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 fr Service des ponts et chaussées (dangers naturel) fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m² fr Secteur indicatif de dangers : eau et géologie ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 16615 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 12 0.1 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=129 2560594.39499999961204553.3049999997 2560594.29899999871204553.2919999994 2560594.23699999971204553.370000001 2560594.20300000161204553.5240000002 2560594.18899999931204553.732999999 2560594.19200000171204553.9809999987 2560594.20800000061204554.2569999993 2560594.23699999971204554.550999999 2560594.2780000011204554.8539999984 2560594.3350000011204555.1620000005 2560594.4090000021204555.4670000002 2560594.50699999931204555.7630000003 2560594.63699999821204556.0439999998 2560594.8119999991204556.3139999993 2560595.02100000161204556.5650000013 2560595.2549999991204556.7989999987 2560595.50800000131204557.0179999992 2560595.7741204557.2230000012 2560596.05000000071204557.4129999988 2560596.33300000061204557.5839999989 2560596.62299999971204557.7320000008 2560596.92999999971204557.8429999985 2560597.2890000011204557.8929999992 2560597.67500000071204557.870000001 2560598.08100000021204557.7890000008 2560598.4891204557.6669999994 2560598.88199999931204557.5219999999 2560599.24199999871204557.368999999 2560599.5520000011204557.2239999995 2560600.01204557.0 2560599.98699999971204556.949000001 2560599.9090000021204556.8399999999 2560599.76999999961204556.688000001 2560599.57499999931204556.5089999996 2560599.2789999991204556.2850000001 2560598.92399999871204556.0590000004 2560598.5300000011204555.8379999995 2560598.11699999871204555.6279999986 2560597.70600000021204555.4360000007 2560596.6479999981204554.9800000004 2560596.3299999981204554.8319999985 2560596.0241204554.6739999987 2560595.7329999991204554.5020000003 2560595.4651204554.313000001 2560595.2340000011204554.1160000004 2560595.02600000051204553.9120000005 2560594.66899999981204553.5359999985 2560594.51999999961204553.3940000013 2560594.39499999961204553.3049999997 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 fr Service des ponts et chaussées (dangers naturel) fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. 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ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement 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http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr RACN: 1e cat. - Bâtiment intéressant ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 8201 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du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr RACN: 2e cat. - Bâtiment typique et pittoresque ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 8202 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du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr RACN: 1e cat. - Bâtiment intéressant ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 8201 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 1 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=98 2560568.01204539.0 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr alignement primaire ch.NE.Baulinien fr Alignements des routes cantonaux/communaux ali_prim https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r078ne_alignements inForce fr En vigueur 33 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.NE.Baulinien/legend_entry.png?identifier=1 2560748.05339999871204549.4715000018 2560716.23169999941204533.7520999983 2560659.14151204499.6459000036 2560654.38828989861204496.9361473476 2560649.55629588851204494.369515389 2560644.6498261291204491.948292512 2560639.6732498081204489.6746350974 2560634.6310092251204487.5505729949 2560629.52760000151204485.5780000016 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r078ne_alignements&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Plan Neuchatel 52 fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/R078NE/NEPA010006.jpg inForce fr En vigueur 191 fr Service des ponts et chaussées fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel fr Service des ponts et chaussées fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m fr Degré de sensibilité II ch.Laermempfindlichkeitsstufen fr Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) DS_II https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r145_sens_bruit inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Laermempfindlichkeitsstufen/legend_entry.png?identifier=3 2560749.80751204548.591 2560749.80951204548.856 2560749.7521204549.093 2560739.8551204569.219 2560736.7771204575.65 2560736.7131204575.784 2560736.9711204576.011 2560737.1661204576.294 2560737.2921204576.621 2560737.37451204576.984 2560737.3821204577.356 2560737.3141204577.721 2560737.1741204578.066 2560727.1711204598.351 2560727.0291204598.593 2560726.8241204598.809 2560726.5641204598.991 2560726.25051204599.122 2560725.9161204599.178 2560725.5771204599.157 2560725.2521204599.06 2560724.191204598.437 2560716.6221204613.778 2560716.47851204614.032 2560716.28351204614.272 2560716.041204614.494 2560715.74051204614.686 2560715.4131204614.834 2560715.0131204614.928 2560713.3391204614.935 2560706.681204613.879 2560706.5741204613.965 2560702.3061204613.208 2560702.1871204613.187 2560692.2541204611.367 2560689.6341204610.575 2560688.1651204610.131 2560658.4111204601.019 2560657.6511204602.309 2560642.7961204595.02 2560632.4211204589.933 2560629.2241204588.137 2560624.7351204585.998 2560621.0051204583.989 2560609.5721204577.703 2560605.8151204575.704 2560593.6561204569.429 2560569.1841204557.181 2560560.4961204554.698 2560557.46251204553.73 2560554.4381204552.7 2560551.4261204551.612 2560548.9611204550.629 2560546.5041204549.609 2560544.06651204548.541 2560541.65251204547.424 2560539.2471204546.273 2560526.71204540.046 2560520.3091204536.816 2560516.7991204535.276 2560510.8381204532.576 2560502.6191204527.716 2560494.7931204525.459 2560489.0361204523.806 2560489.9121204522.213 2560487.5651204521.328 2560468.9021204514.288 2560468.9711204514.104 2560452.5161204507.905 2560451.571204510.515 2560446.1321204508.019 2560442.0891204506.157 2560439.8751204505.431 2560432.8191204502.239 2560428.561204500.271 2560417.5491204495.413 2560415.0231204494.438 2560408.7481204491.444 2560404.9111204488.794 2560401.8591204485.202 2560394.5711204475.214 2560396.0441204469.962 2560391.3551204463.598 2560389.2511204463.047 2560388.98351204462.921 2560388.7881204462.698 2560388.69751204462.417 2560388.7271204462.122 2560389.0791204460.821 2560385.5641204459.866 2560386.4581204456.539 2560381.8171204455.276 2560383.4291204449.205 2560392.2971204451.546 2560392.3421204451.406 2560396.2031204452.449 2560396.1671204452.595 2560400.3931204453.697 2560404.8841204454.725 2560416.81204458.273 2560425.5491204461.466 2560430.3681204463.067 2560434.2381204464.584 2560435.8131204465.114 2560439.1511204466.429 2560446.1861204469.925 2560447.071204470.365 2560454.5961204473.624 2560455.6161204474.03 2560457.7221204474.922 2560462.9921204476.023 2560464.7221204476.631 2560465.2091204475.368 2560472.4481204476.325 2560479.8441204476.979 2560487.1971204477.267 2560494.5751204477.197 2560504.8831204476.808 2560505.4811204474.981 2560541.2571204471.099 2560542.8171204471.03 2560544.5851204470.57 2560555.8371204469.461 2560571.291204469.0 2560591.2111204470.615 2560609.1841204474.024 2560615.7731204475.373 2560631.831204480.207 2560643.9731204485.208 2560653.4111204489.772 2560661.9081204494.494 2560663.2081204495.261 2560670.1441204499.088 2560675.6881204502.528 2560685.7231204509.216 2560689.8511204511.922 2560693.3241204514.2 2560695.3791204515.547 2560724.4041204534.816 2560727.8191204536.98 2560749.2871204547.583 2560749.51951204547.823 2560749.68951204548.111 2560749.7861204548.423 2560749.80751204548.591 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r145_sens_bruit&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Laermempfindlichkeitsstufen/legend_entry.png?identifier=2 fr Degré de sensibilité III DS_III https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r145_sens_bruit ch.Laermempfindlichkeitsstufen fr Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Ordonnance sur la protection contre le bruit fr OPB fr RS 814.41 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr inForce fr En vigueur 620 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 632 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 632 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 632 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetMap&VERSION=1.1.1&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280&TRANSPARENT=true&FORMAT=image%2Fpng&LAYERS=cn1000_ng%2Ccn500_ng%2Ccn50_kombng%2Ccn25_kombng%2Cplan_ensemble_10000_gris%2Cmo6_couverture_du_sol_surf_tot%2Cmo7_obj_divers_surface%2Cbatiments%2Cmo7_obj_divers_surface_sym%2Cobj_divers_surface_lig%2Cmo7_obj_divers_lineaire%2Cmo6_ligne_cs%2Cmo6_couverture_du_sol_symbole%2Cparcellaire_officiel%2Climite_plan%2Cla02_commune_geometrie%2Cla01_limite_cantonale%2Cla09_frontiere_nationale%2Cmo9_immeubles_txt%2Cmo9_text_group%2Cmo9_immeubles_txt_conc_hydr%2Cpts_limites%2Cmo7_obj_divers_nom%2Cobj_divers_ponctuels%2Cpfp1_2%2Cpfa1%2Cpfp1_2_label%2Cpfp3%2Cpfp3_label%2Cmo25_nom_local_pos%2Cmo_descritption_plan%2Cmo10_conduites%2Cnomenclature_lieux%2Cpoint_adresse%2Cmo6_couverture_du_sol_nomenclature%2Cmo6_couverture_du_sol_nom_compl%2Cmo25_nom_localisation 2475000.01065000.0 2850000.01300000.0 0 1.0 fr https://sitn.ne.ch/mapproxy95/service?SERVICE=WMS&REQUEST=GetMap&VERSION=1.1.1&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280&FORMAT=image%2Fpng&LAYERS=plan_cadastral 2475000.01065000.0 2850000.01300000.0 0 1.0 fr Restrictions de propriété dans le registre foncier fr Il est possible que des restrictions de propriété fassent l'objet d'une mention au registre foncier, en plus des indications figurant sur cet extrait. fr Clause de non-responsabilité du cadastre des sites pollués (CSP) fr Le cadastre des sites pollués (CSP) est établi d'après les critères émis par l'Office fédéral de l'environnement OFEV. Il est mis à jour continuellement sur la base des nouvelles connaissances (investigations). Les surfaces des sites indiqués dans le cadastre des sites pollués peuvent ne pas correspondre à la surface effectivement polluée. Cela ne signifie pas que tout terrain non inscrit au cadastre ne soit pas pollué et qu'il soit libre de tout déchet et pollution. Les zones utilisées à des fins de transports publics, militaire et aéronautique sont de la responsabilité de la Confédération. fr Service de la géomatique et du registre foncier fr https://www.ne.ch/sgrf Rue de Tivoli 22 / CP 2002 Neuchâtel 2026-04-21T17:26:20