2026-04-21T17:32:27 ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) ch.NE.Baulinien fr Alignements des routes cantonaux/communaux ch.Laermempfindlichkeitsstufen fr Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) ch.Planungszonen fr Zones réservées ch.ProjektierungszonenNationalstrassen fr Zones réservées des routes nationales ch.BaulinienNationalstrassen fr Alignements des routes nationales ch.ProjektierungszonenEisenbahnanlagen fr Zones réservées des installations ferroviaires ch.BaulinienEisenbahnanlagen fr Alignements des installations ferroviaires ch.ProjektierungszonenFlughafenanlagen fr Zones réservées des installations aéroportuaires ch.BaulinienFlughafenanlagen fr Alignements des installations aéroportuaires ch.Sicherheitszonenplan fr Plan de la zone de sécurité ch.BelasteteStandorte fr Cadastre des sites pollués ch.BelasteteStandorteMilitaer fr Cadastre des sites pollués – domaine militaire ch.BelasteteStandorteZivileFlugplaetze fr Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils ch.BelasteteStandorteOeffentlicherVerkehr fr Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics ch.Grundwasserschutzzonen fr Zones de protection des eaux souterraines ch.Grundwasserschutzareale fr Périmètres de protection des eaux souterraines ch.Gewaesserraum fr Espace réservé aux eaux ch.StatischeWaldgrenzen fr Limites forestières statiques ch.Waldabstandslinien fr Distances par rapport à la forêt ch.NE.RevisionWaldabstandslinien fr Révison des distances par rapport à la forêt ch.Waldreservate fr Réserves forestières ch.ProjektierungszonenStarkstromanlagen fr Zones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV ch.BaulinienStarkstromanlagen fr Alignements des installations électriques à courant fort ch.NE.RevisionNutzungsplanung fr Révision des plans d'aménagement locaux PAL ch.NE.RevisionLaermempfindlichkeitsstufen fr Révision des degrés de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/oereb/fr.png https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/confederation/fr.png https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/canton/fr.png https://sitn.ne.ch/crdppf/image/logo/municipality/fr.png?fosnr=6458 ac27bd83-74de-4185-9bf6-b0db69c76a7b https://sitn.ne.ch/crdppf/image/qrcode?extract_url=https%3A%2F%2Fsitn.ne.ch%2Fcrdppf%2Fextract%2Fxml%2F%3FEGRID%3DCH618727497802 fr Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. Le canton de Neuchâtel n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. L'extrait a un caractère informatif et ne crée aucun droit ou obligation. La primauté va aux documents qui ont été légalement adoptés ou publiés. Vous trouverez d'autres informations sur le cadastre RDPPF sous www.cadastre.ch fr Alignements des installations aéroportuaires fr Entre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations aéroportuaires présentes ou à venir. fr Alignements des installations électriques à courant fort fr Entre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations à courant fort présentes ou à venir. fr Alignements des installations ferroviaires fr Entre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations ferroviaires présentes ou à venir. fr Alignements des routes nationales fr Des alignements sont définis de part et d'autre de la route lorsque le tracé de cette dernière est définitif. Ces alignements permettent de tenir compte d'impératifs différents: ceux touchant à la sécurité du trafic et à la salubrité publique mais également ceux découlant d'un possible élargissement de la chaussée à l'avenir. Entre les alignements définis, une autorisation est indispensable pour procéder à de nouvelles constructions ou pour modifier des bâtiments existants, même si ces derniers ne sont que partiellement frappés d'alignement. fr Base légale fr Il s'agit de lois, d'ordonnances etc. à caractère général et abstrait (général car les personnes concernées ne sont pas connues et abstrait parce que le périmètre est défini sans plan) édictés au niveau fédéral, cantonal ou communal et qui ne constituent que des bases juridiques générales de la restriction de propriété. Les bases légales ne font pas partie du cadastre RDPPF qui contient toutefois des renvois vers les bases légales appropriées. fr Cadastre des sites pollués fr Le cadastre répertorie les décharges et les autres sites pollués par des déchets qui doivent être assainis lorsqu'ils sont à l'origine d'effets nocifs ou indésirables ou s'il existe un danger concret que de tels effets surviennent. L'autorité compétente détermine les sites pollués en se fondant sur l'ensemble des informations dont elle dispose (cartes, inventaires ou annonces qui lui sont faites). Elle inscrit au cadastre les sites dont la pollution est avérée ou semble très probable. fr Cadastre RDPPF fr Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière fr CSP fr Cadastre des sites pollués fr Degrés de sensibilité au bruit fr Des degrés de sensibilité au bruit sont définis pour délimiter certaines zones: on distingue celles nécessitant une protection accrue contre le bruit, celles où l'exploitation d'aucun établissement susceptible de générer des nuisances sonores n'est permise et celles où l'exploitation d'établissements générant des nuisances moyennes à fortes est autorisée. fr Disposition juridique fr Norme juridique à caractère général et concret qui, formant un tout avec les géodonnées de base qui lui sont associées, décrit directement la restriction de propriété et est régie par la même procédure. fr Distances par rapport à la forêt fr Les constructions et les installations proches de la forêt ne sont permises que si elles ne portent atteinte ni à sa conservation, ni à son entretien, ni à son exploitation. fr E-GRID fr Identificateur fédéral des immeubles; Désignation composée d'un préfixe et d'un numéro qui permet l'identification univoque pour tout le pays de chaque immeuble immatriculé au registre foncier et sert à l'échange des données entre les systèmes informatiques. fr Effet anticipé fr L'enquête publique génère un effet anticipé: à compter de son ouverture, seuls peuvent généralement être autorisés les projets de construction qui ne contreviennent pas aux nouvelles dispositions mises à l'enquête. fr Espace réservé aux eaux fr Les cours d'eau ne peuvent retrouver leur état naturel que si un espace suffisant est ménagé afin qu'ils puissent remplir leurs diverses fonctions. Ces surfaces doivent rester libres de toute nouvelle installation. Les installations existantes, mises en place légalement bénéficient de la garantie de la situation acquise. fr Limites forestières statiques fr Les limites forestières statiques doivent être fixées sur la base de constatations de la nature forestière faisant foi juridiquement. De nouveaux peuplements en dehors de ces limites ne sont pas considérés comme étant des forêts. fr Modifications fr il est question ici de RDPPF prévues ou de nouvelles RDPPF pouvant figurer dans le cadastre RDPPF dès l‘enquête publique. Suivant la base légale sur laquelle elles se fondent, les modifications peuvent déjà déployer un effet anticipé lors de l’enquête publique. fr N° OFS fr Numéro officiel de la commune issu du répertoire officiel des communes; Attribué pour la toute première fois en 1986 par l'Office fédéral de la statistique avec le répertoire officiel des communes, ce numéro sert à la désignation univoque d'entités territoriales en Suisse. fr Organisme responsable du cadastre fr L'organisme responsable du cadastre au sein du canton obtient les données à rassembler dans le cadastre RDPPF auprès des services spécialisés compétents. Il gère ces données et les met à la disposition du public via le géoportail RDPPF cantonal. fr Périmètres de protection des eaux souterraines fr Périmètres concentriques dont le but est de protéger l'exploitation et l'alimentation artificielle de nappes souterraines et dans lequel il est interdit de construire des bâtiments ou d'effectuer des travaux qui pourraient compromettre l'établissement futur d'installations d'exploitation ou d'alimentation des eaux souterraines. fr Plan de la zone de sécurité fr Plan de zone représentant la zone de sécurité et indiquant les restrictions de la propriété en surface et en hauteur. fr Plans d'affectation fr Détermination de l'affectation des différentes surfaces du sol (agriculture, agglomérations, forêts, etc.). fr RDPPF fr Restriction de droit public à la propriété foncière fr Restriction de la propriété fr Les restrictions de propriété ont toujours pour but de préserver les intérêts d'autres personnes auxquels ceux du propriétaire doivent se soumettre dans le cadre d'une relation donnée. Il s'agit soit des propriétaires d'immeubles contigus, de voisins, d'autres cercles de particuliers voire de la collectivité dans son ensemble, soit de l'Etat. Les restrictions au profit des voisins ou d'autres particuliers relèvent normalement du droit privé, celles décidées au profit de la collectivité relevant du droit public. fr Réserves forestières fr Surface forestière protégée qui assure la conservation de la diversité des espèces animales et végétales. fr Service compétent fr Service de la Confédération, du canton ou de la commune dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base selon la législation. fr Zones de protection des eaux souterraines fr Zones de protection des eaux souterraines devant garantir qu'en cas de danger imminent (p. ex. en cas d'accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d'espace pour prendre les mesures qui s'imposent. fr Zones réservées fr Zone comprenant un territoire pour lequel un plan d'affectation doit être adopté ou adapté et à l'intérieur de laquelle rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement du plan d'affectation. fr Zones réservées des installations aéroportuaires fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour les installations aéroportuaires. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. fr Zones réservées des installations ferroviaires fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour la construction future d'ouvrages et d'installations ferroviaires. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. fr Zones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour les lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. fr Zones réservées des routes nationales fr Des zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des terrains requis pour la construction des routes nationales. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite. 1378 NE0200000001 CH618727497802 RealEstate fr Bien-fonds NE Neuchâtel 6458 Neuchâtel cadastre 19980119 10581 fr Zone d'utilité publique ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 1501 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=167 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de plan directeur sectoriel en vigueur ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 6912 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=124 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de plan directeur sectoriel en vigueur ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 6912 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=124 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre soumis à plan spécial ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 6212 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=113 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de protection des sites bâtis ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 5111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=109 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de protection des sites bâtis ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 5111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=109 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Périmètre de protection des sites bâtis ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 5111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=109 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr Secteur indicatif de dangers : géologie ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 16615 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 4997 47.2 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=127 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 fr Service des ponts et chaussées (dangers naturel) fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m² fr Secteur indicatif de dangers : eau et géologie ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 16615 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 18 0.2 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=129 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 fr Service des ponts et chaussées (dangers naturel) fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m² fr Secteur indicatif de dangers : eau et géologie ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 16615 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 12 0.1 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=129 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 fr Service des ponts et chaussées (dangers naturel) fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m² fr RACN: 2e cat. - Bâtiment typique et pittoresque ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 8202 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels inForce fr En vigueur 1 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=99 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r73_affectations_primaires%2Cr73_zones_superposees%2Cr73_perimetres_superposes%2Cr73_contenus_lineaires%2Cr73_contenus_ponctuels&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=115 fr Périmètre à prescriptions particulières 6114 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=123 fr Périmètre soumis à plan directeur sectoriel 6911 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=100 fr RACN: 3e cat. - Bâtiment neutre, voire perturbant 8203 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=140 fr Synthèse dangers naturels: danger faible 16602 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=180 fr Zone agricole / Aire forestière / Cours d'eau et étendue d'eau / Espace de transport 2111 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=173 fr Zone de verdure 1603 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=147 fr Zone mixte 1301 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr RACN: 1e cat. - Bâtiment intéressant ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 8201 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http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de 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du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr 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Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr RACN: 1e cat. - Bâtiment intéressant ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 8201 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ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Nutzungsplanung/legend_entry.png?identifier=143 fr Zone résidentielle densifiée 1102 https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r73_affectations_primaires,r73_zones_superposees,r73_perimetres_superposes,r73_contenus_lineaires,r73_contenus_ponctuels ch.Nutzungsplanung fr Plans d'affectation (cantonaux/communaux) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr LSPC fr RSN 461.30 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf inForce fr En vigueur 23 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 21 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur la protection de la nature fr LCPN fr RSN 461.10 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46110.pdf inForce fr En vigueur 22 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Décret concernant la protection de biotopes fr RSN 461.21 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46121.pdf inForce fr En vigueur 35 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore fr RSN 461.12 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46112.pdf inForce fr En vigueur 28 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Loi fédérale sur l'aménagement du territoire fr LAT fr RS 700 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/fr inForce fr En vigueur 10 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 Law fr Base légale fr Loi sur les constructions fr LConstr fr RSN 720.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7200.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions fr RELConstr fr RSN 720.1 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7201.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel fr RLSPC fr RSN 461.301 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/461301.pdf inForce fr En vigueur 77 fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr Service de la culture (patrimoine bâti) fr https://www.ne.ch/autorites/DESC/SCNE/organisation/Pages/opan.aspx Rue de Tivoli 1 2000 Neuchâtel fr alignement primaire ch.NE.Baulinien fr Alignements des routes cantonaux/communaux ali_prim https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r078ne_alignements inForce fr En vigueur 33 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.NE.Baulinien/legend_entry.png?identifier=1 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r078ne_alignements&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr RELCAT fr RSN 701.02 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/70102.pdf inForce fr En vigueur 25 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Plan Neuchatel 52 fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/R078NE/NEPA010006.jpg inForce fr En vigueur 191 fr Service des ponts et chaussées fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel fr Service des ponts et chaussées fr https://www.ne.ch/spch Rue J.-L. Pourtalès 13 2000 Neuchâtel m fr Degré de sensibilité II ch.Laermempfindlichkeitsstufen fr Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) DS_II https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r145_sens_bruit inForce fr En vigueur 10581 100.0 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Laermempfindlichkeitsstufen/legend_entry.png?identifier=3 inForce fr En vigueur fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?LAYERS=r145_sens_bruit&FORMAT=image%2Fpng&SINGLETILE=true&TRANSPARENT=true&SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetMap&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280 https://sitn.ne.ch/crdppf/image/symbol/ch.Laermempfindlichkeitsstufen/legend_entry.png?identifier=2 fr Degré de sensibilité III DS_III https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetStyles&VERSION=1.1.1&LAYERS=r145_sens_bruit ch.Laermempfindlichkeitsstufen fr Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) 2560472.89497142841204461.2355 2560691.63202857131204585.4675 1 0.7 Law fr Base légale fr Loi cantonale sur l'aménagement du territoire fr LCAT fr RSN 701.0 fr http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/7010.pdf inForce fr En vigueur 20 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel Law fr Base légale fr Ordonnance sur la protection contre le bruit fr OPB fr RS 814.41 fr https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr inForce fr En vigueur 620 fr Chancellerie fédérale fr https://www.bk.admin.ch CHE263297189 LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990705_20240605.pdf inForce fr En vigueur 632 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Fiches explicatives (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_FichesExplicatives.pdf inForce fr En vigueur 632 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel LegalProvision fr Disposition juridique fr Règlement d'aménagement - Vues protégées (Neuchâtel) fr https://sitn.ne.ch/web/reglements/6458/01/RA_03_19990716_20091204_VuesProtegees.pdf inForce fr En vigueur 632 fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel fr Service de l'aménagement du territoire fr https://www.ne.ch/scat Rue de Tivoli 5 2002 Neuchâtel m² fr https://sitn.ne.ch/ogc-pyramid-oereb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetMap&VERSION=1.1.1&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280&TRANSPARENT=true&FORMAT=image%2Fpng&LAYERS=cn1000_ng%2Ccn500_ng%2Ccn50_kombng%2Ccn25_kombng%2Cplan_ensemble_10000_gris%2Cmo6_couverture_du_sol_surf_tot%2Cmo7_obj_divers_surface%2Cbatiments%2Cmo7_obj_divers_surface_sym%2Cobj_divers_surface_lig%2Cmo7_obj_divers_lineaire%2Cmo6_ligne_cs%2Cmo6_couverture_du_sol_symbole%2Cparcellaire_officiel%2Climite_plan%2Cla02_commune_geometrie%2Cla01_limite_cantonale%2Cla09_frontiere_nationale%2Cmo9_immeubles_txt%2Cmo9_text_group%2Cmo9_immeubles_txt_conc_hydr%2Cpts_limites%2Cmo7_obj_divers_nom%2Cobj_divers_ponctuels%2Cpfp1_2%2Cpfa1%2Cpfp1_2_label%2Cpfp3%2Cpfp3_label%2Cmo25_nom_local_pos%2Cmo_descritption_plan%2Cmo10_conduites%2Cnomenclature_lieux%2Cpoint_adresse%2Cmo6_couverture_du_sol_nomenclature%2Cmo6_couverture_du_sol_nom_compl%2Cmo25_nom_localisation 2475000.01065000.0 2850000.01300000.0 0 1.0 fr https://sitn.ne.ch/mapproxy95/service?SERVICE=WMS&REQUEST=GetMap&VERSION=1.1.1&STYLES=default&SRS=EPSG%3A2056&BBOX=2560472.8949714284%2C1204461.2355%2C2560691.6320285713%2C1204585.4675&WIDTH=493&HEIGHT=280&FORMAT=image%2Fpng&LAYERS=plan_cadastral 2475000.01065000.0 2850000.01300000.0 0 1.0 fr Restrictions de propriété dans le registre foncier fr Il est possible que des restrictions de propriété fassent l'objet d'une mention au registre foncier, en plus des indications figurant sur cet extrait. fr Clause de non-responsabilité du cadastre des sites pollués (CSP) fr Le cadastre des sites pollués (CSP) est établi d'après les critères émis par l'Office fédéral de l'environnement OFEV. Il est mis à jour continuellement sur la base des nouvelles connaissances (investigations). Les surfaces des sites indiqués dans le cadastre des sites pollués peuvent ne pas correspondre à la surface effectivement polluée. Cela ne signifie pas que tout terrain non inscrit au cadastre ne soit pas pollué et qu'il soit libre de tout déchet et pollution. Les zones utilisées à des fins de transports publics, militaire et aéronautique sont de la responsabilité de la Confédération. fr Service de la géomatique et du registre foncier fr https://www.ne.ch/sgrf Rue de Tivoli 22 / CP 2002 Neuchâtel 2026-04-21T17:32:27