Recherche de propriétaire d'un bien-fonds sur le guichet cartographique

Suite à la modification d'articles de l'ordonnance fédérale sur le Registre Foncier depuis avril 2005, l'accès à l'information sur le propriétaire d'un bien-fonds est possible sur internet. Dès lors, les guichets cartographiques intranet et internet du SITN permettent alors d'obtenir cette information .
  1. Ouvrir un navigateur internet et accédez au guichet cartographique du SITN à l'adresse http://sitn.ne.ch

  2. Choisir Thème : cadastre (situé à gauche de la carte) dans la rubrique "Choix des données".

  3. Ensuite, allez dans la rubrique "Rechercher un lieu ou un objet géographique" et localisez le bien-fonds dont vous voulez connaître le propriétaire en entrant le numéro du bien-fonds recherché.Cliquez ensuite sur le bien-fonds recherché dans la liste des résultats pour recentrer la carte.

  4. Sélectionnez l’outil d’interrogation puis cliquez sur la carte à l’intérieur du bien-fonds.

  5. Le résultat de l’interrogation, dont un lien sur le propriétaire, s’affiche dans une nouvelle fenêtre .

  6. Cliquez sur ce lien pour faire afficher la fenêtre avec le nom du (des) propriétaire(s) et entrez le code que vous lisez dans l'image.

  7. Le résultat s’affiche dans une nouvelle fenêtre.